Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre II : Durée des interventions
Art. 6
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée quotidienne d'intervention hyperbare sans immersion est limitée à six heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation. Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.
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Prolegi/LEGITEXT000049853571#art-6