Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 11 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES PERSONNEL COÛT HORAIRE EN EUROS Encadrant 32,00 Intervenant 26,00 Majoration pour intervention de nuit ― Encadrant 16,00 Majoration pour intervention de nuit ― Intervenant 13,00 Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Encadrant 10,50 Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Intervenant 8,50 . VÉHICULES ET ENGINS COÛT HORAIRE EN EUROS VL 4,00 VUL 6,50 Fourgon 16,50 Camion 21,00 Camion spécifique dispositifs de retenue 35,00 Tracteur 36,00 FLR et remorque 12,00 Balayeuse aspiratrice 60,00 Remorque à panneaux 1,00 . Fournitures : absorbant, enrobés... Equipements : balises, délinéateurs, glissières... Prestations externalisées Facturation des dépenses engagées à leur valeur d'acquisition
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Prolegi/LEGITEXT000027292461#art-annexe