Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043408780
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-59-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 325-26 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 9 : Information de l'AMF , Sct. Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043408761#art-legiarti000043408780