Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article R. 1632-1 du code des transports respectent les procédures d'intervention fixées en annexe. La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1. La procédure relative à l'intervention pour introduction dans une zone sécurisée d'un objet hors gabarit est fixée à l'annexe 2. La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 3.
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Prolegi/LEGITEXT000045541602#art-1