Sect. Réglementation de l'exploitation des forêts domaniales du département de la Guyane
Art. Annexe II art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Un cahier des clauses particulières établi par le directeur régional de l'office national des forêts en Guyane complète dans chaque cas, sauf stipulation expresse, les dispositions du cahier des charges visé à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-ii-art-2