Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre IV : Ventilation
Art. 19
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bâtiments d'habitation situés dans les zones H 1 et H 2 et chauffés par effet Joule, le système de ventilation de référence est un système de modulation des débits de ventilation ou de récupération de chaleur permettant de réduire de 20 % les déperditions de chaleur dues à la ventilation spécifique, hors effet de la perméabilité de l'enveloppe, calculées sur la base des articles 16 à 18.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-19