Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre III : Perméabilité à l'air
Art. 15
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La perméabilité à l'air sous 4 Pa de l'enveloppe extérieure d'un bâtiment prise en référence et rapportée à la surface de l'enveloppe est fixée de la manière suivante : 0,8 m 3 /(h.m 2 ) pour les maisons individuelles ; 1,2 m 3 /(h.m 2 ) pour les autres bâtiments d'habitation, ou à usage de bureaux, d'hôtellerie, de restauration et d'enseignement ainsi que les établissements sanitaires ; 2,5 m 3 /(h.m 2 ) pour les autres usages. La surface de l'enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces prises en compte pour le calcul de U bât-réf' en excluant les surfaces des planchers bas (A 4 ).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-15