Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre Ier : Isolation thermique
Art. 11
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surfaces des parois et des baies prises en compte pour le calcul de U bât-réf sont identiques à celles prises en compte pour le calcul de Ubât. Toutefois, lorsque la somme des surfaces de baies, A 6 et A 7 , est supérieure au taux indiqué ci-après, la part de la surface qui dépasse cette limite est considérée, pour le calcul de U bât-réf , comme une surface de paroi verticale opaque, A 1, et est ajoutée à celle-ci. Cette limitation doit être effectuée de façon à conserver le rapport existant entre surfaces équipées ou non de fermetures. Pour les bâtiments d'habitation, la limite est de 25 % de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, la limite est de 50 % de la surface de façade, prise égale à la somme des surfaces des parois transparentes, translucides et verticales opaques, en contact avec l'extérieur ou avec un local non chauffé.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-11