Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre II : Appports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été
Art. 12
En vigueur depuis le 8 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf , sont déterminés en considérant que les baies sont verticales sans masque proche et orientées pour un quart au nord, à l'est, au sud et à l'ouest. Le facteur solaire de référence des baies est de 0,40. Dans le cas d'un système de génération pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire, on considère que la surface de capteur solaire est nulle.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-12