Titre Titre Ier : Définitions
Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Trois zones climatiques d'hiver H 1 , H 2 et H 3 , et quatre zones climatiques d'été E a , E b , E c et E d sont définies en annexe I du présent arrêté. Trois classes d'exposition des baies au bruit des infrastructures de transport BR 1 , BR 2 et BR 3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-2