Titre Titre Ier : Définitions
Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et, pour les bâtiments indiqués dans les articles 25 et 58, l'éclairage des locaux, s'exprime sous la forme d'un coefficient nommé coefficient C. Ce coefficient est calculé annuellement en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone H 1 , H 2 et H 3 , et en cumulant les quantités d'énergie consommées selon les modalités de calcul définies dans la méthode de calcul Th-C approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation. Ce coefficient s'exprime conventionnellement en kilowattheure d'énergie primaire (kWh-ep).
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-4