Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 octobre 1972 portant application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026773157#art-6