Art. 5
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation de l'épreuve, de 0 à 20. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
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Prolegi/LEGITEXT000046712381#art-5