Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048486460#art-1