ARRETE·29 novembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

En vigueur depuis le 29 novembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000048486472
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