Art. 6
En vigueur depuis le 29 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix fixés par le présent arrêté s'entendent par hectolitre d'alcool pur, mesuré à la température de 20° C, dans la qualité de rectifié extra-neutre répondant aux conditions de recette fixées pour cette catégorie d'alcool.
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Prolegi/LEGITEXT000006069868#art-6