Art. 4
En vigueur depuis le 7 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019678741#art-4