Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000021203993#art-1