Art. 6
En vigueur depuis le 18 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021203993#art-6