Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés deux services à compétence nationale : le centre informatique douanier (CID) et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE). Le CID est rattaché au sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la direction générale des douanes et droits indirects. La DNSCE est rattachée au même sous-directeur pour ce qui concerne l'informatique et au chef du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la même direction générale pour ce qui concerne ses activités statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000021216542#art-1