Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer : 1° Les développements en projets des téléservices ; 2° La maintenance et l'exploitation des téléservices ; 3° L'assistance aux utilisateurs. La DNSCE est en outre chargée de la gestion des données concernant le commerce extérieur et de la production des statistiques pour le compte du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000021216542#art-2