Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'annexe I restent inchangées. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 2007 Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000026629654#art-2