Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026629654#art-3