Art. 5
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051459112#art-5