Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables

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Sect. ANNEXE

Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Annexe non reproduite.

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