Art. 3

En vigueur depuis le 5 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant. Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats. II. - Sont également membres du comité ministériel des achats : 1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ; 2° Le chef de cabinet du ministre ou son représentant ; 3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ; 4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; 5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; 6° Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ; 7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ; 8° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ; 9° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ; 10° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ; 11° Le chef du service du numérique ou son représentant ; 12° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ; 13° Le délégué du soutien aux services auprès du secrétariat général et de la direction générale de l'alimentation ou son représentant ; 14° Le délégué au pilotage et à la transformation au secrétariat général ou son représentant ; 15° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine. III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert. IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.

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legi/LEGITEXT000044288732#art-3