Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément à l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisé, sont les suivantes : - Travaux et recherches scientifiques ; - participation à des séminaires et enseignements ; - recherches professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006060174#art-1