Sect. Annexe informative reprenant les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive 89/392/CEE modifiée.
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 26 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
"Remarques préliminaires "1. Les obligations prévues par les exigences essentielles de sécurité et de santé ne s'appliquent que lorsque le risque correspondant existe pour la machine considérée lorsqu'elle est utilisée dans les conditions prévues par le fabricant. En tout état de cause, les exigences 1.1.2, 1.7.3 et 1.7.4 s'appliquent à l'ensemble des machines couvertes par la présente directive. "2. Les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la présente directive sont impératives. Toutefois, compte tenu de l'état de la technique, les objectifs qu'elles fixent peuvent ne pas être atteints. Dans ce cas et dans toute la mesure du possible, la machine doit être conçue et construite pour tendre vers ces objectifs."
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Prolegi/LEGITEXT000005624493#art-annexe-v