Titre TITRE IV : ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES POTENTIELLES DES ACCIDENTS›Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 RELATIVE AUX ÉCHELLES DE PROBABILITÉ Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 34 (
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Prolegi/LEGITEXT000021247697#art-annexe-1