Titre TITRE IV : ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES POTENTIELLES DES ACCIDENTS›Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 3 Relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations niveau de gravité des conséquences zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs zone délimitée parle seuil des effets létaux zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine Désastreux. Plus de 10 personnes exposées (1). Plus de 100 personnes exposées. Plus de 1 000 personnes exposées. Catastrophique. Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées. Important. Au plus 1 personne exposée. Entre 1 et 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes exposées. Sérieux. Aucune personne exposée. Au plus 1 personne exposée. Moins de 10 personnes exposées. Modéré. Pas de zone de létalité hors de l'établissement Présence humaine exposée à des effets irré-versibles inférieure à une personne . (1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.
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Prolegi/LEGITEXT000021247697#art-annexe-3