Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
DEMANDE D'AGRÉMENT POUR DÉLIVRER UNE FORMATION EN OSTÉOPATHIE Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité) ...................................................... .......................................................................................................................... sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l'établissement suivant (préciser le nom de l'établissement) : .............................. ................................................................................................................................................................................................................................ préciser l'adresse de l'établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l'adresse du site principal de l'établissement) : ......................................................... ................................................................................................................................................................................................................................. Fait à : Date : Signature et cachet de l'établissement avec la qualité du signataire et l'adresse de l'établissement : 1. Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d'accueil de l'établissement de formation Capacité maximale d'étudiants demandée pour l'accueil en formation NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS pouvant être admis par année de formation DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS pouvant être accueillis par la voie des dispenses de scolarité 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Nombre total maximal d'étudiants en formation 3. Adresse des locaux où est dispensée la formation Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique QUALITÉ NOMBRE Nombre de formateurs en équivalent temps plein Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques) Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein 5. Observations complémentaires au dossier d'agrément Précisions éventuelles apportées par le responsable de l'établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d'agrément :.................................................................. ...........................................................................................................................................................................................................................................................................
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029705773#art-annexe-ii