Art. 8
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029705773#art-8