Chapitre Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux›Sect. Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
Art. 4
En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le propriétaire ou détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et à la gestion du plan de biosécurité en établissement et aux bonnes pratiques d'hygiène en établissement. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le propriétaire ou détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044132572#art-4