Chapitre Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux›Sect. Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. Après chaque bande, l'opérateur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10. Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les modalités de biosécurité et de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000044132572#art-6