ARRETE·29 septembre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

En vigueur depuis le 29 septembre 2021 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseauxChapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commercialeSection 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10 bis Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Dispositions applicables à certains établissementsSection 2 : Dispositions applicables à certains établissements

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Recensement des volailles et des oiseaux captifsChapitre II : Recensement des volailles et des oiseaux captifs

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaireChapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I

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