Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2020 2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048160479#art-1