Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048160479#art-3