Titre Titre Ier : Edition des passeports
Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2026
Le passeport pour animaux de compagnie destiné aux chiens, chats et furets est édité conformément au modèle figurant en partie 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2026/705 susvisé et aux exigences supplémentaires précisées en partie 2 de cette même annexe ainsi qu'aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054965430#art-1