Titre Titre Ier : Edition des passeports

Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2026
Le passeport pour animaux de compagnie destiné aux chiens, chats et furets est édité conformément au modèle figurant en partie 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2026/705 susvisé et aux exigences supplémentaires précisées en partie 2 de cette même annexe ainsi qu'aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054965430#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil