ARRETE·—
Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets
En vigueur depuis le — 17 articles 17 versions historisées
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titolo Titre Ier : Edition des passeportsTitre Ier : Edition des passeports
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre IV : Délivrance des passeportsTitre IV : Délivrance des passeports
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre III : Registre des passeports distribuésTitre III : Registre des passeports distribués
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre II : Distribution des passeportsTitre II : Distribution des passeports
Art. 6Art. 7