Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition, la durée et le coefficient des épreuves de français, mathématiques-sciences physiques, histoire-géographie, éducation physique et sportive des brevets d'études professionnelles sont fixés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030343310#art-2