Art. 4

En vigueur depuis le 12 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par les candidats est la suivante: - éducation esthétique; - langue vivante. Les modalités d'évaluation de l'épreuve d'éducation esthétique figurent en annexe du présent arrêté.

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