Art. 5
En vigueur depuis le 12 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante. Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000030343310#art-5