Art. Annexe
En vigueur depuis le 12 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 22 septembre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, vendu au prix de 12,50 F. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000030343310#art-annexe