Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052311#art-2