Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.
Art. 2
En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'assurer la cohérence avec les procédures d'admission des formations postbaccalauréat, le calendrier des procédures d'admission en IUT est fixé annuellement par chaque recteur de région académique, après concertation avec les présidents d'université concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-2