Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention " sports de glace " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité " perfectionnement sportif ".
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Prolegi/LEGITEXT000046176138#art-1