Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : - option A : disciplines d'expression sur glace (patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé et ballet sur glace) ; - option B : disciplines de vitesse sur glace (courte piste et longue piste) ; - option C : disciplines de descente sur glace (bobsleigh, luge et skeleton).
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Prolegi/LEGITEXT000046176138#art-2