ARRETE·3 août 2022
Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le 3 août 2022 14 articles 14 versions historisées
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