Art. 7
En vigueur depuis le 6 août 2026
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et internes de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » sont fixées :
1° Aux 22 et 23 février 2027 dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;
2° Aux 23 et 24 février 2027 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/JORFTEXT000054618891#art-7