Art. 8
En vigueur depuis le 13 août 2026
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Il est composé d'un président, d'un secrétaire et des délégués de liste.
Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.
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Prolegi/JORFTEXT000054665972#art-8